Protection sociale: De plus en plus d’entrepreneurs changent de régime

23 % des chefs d’entreprise déclarent avoir quitté le Régime social des indépendants en 2016, contre 13 % en 2015. Ils optent le plus souvent pour le statut d’assimilé salarié, plus coûteux en cotisations et pas forcément plus protecteur.

Selon le 3e baromètre du Syndicat des indépendants (SDI) publié le 10 février 2017 et réalisé auprès de 1.020 dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés, 23 % des entrepreneurs interrogés déclarent avoir quitté le RSI en 2016. Le ratio était de seulement 13 % en 2015 et même de 7 % en 2014.

A la suite du rapport de la Cour des comptes paru en 2012, le RSI s’est engagé depuis cinq ans dans un processus d’amélioration de ses services. Les efforts du régime obligatoire de protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) – soit les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les professions libérales (uniquement l’assurance maladie pour ces derniers) – ne semblent donc pas suffisants.

Encore de nombreux dysfonctionnements au RSI

76 % des travailleurs indépendants ne seraient pas satisfaits du RSI (baromètre SDI)

Toujours d’après le baromètre du SDI, 78 % des sondés estiment que le RSI ne s’est pas amélioré. 76 % d’entre eux se plaignent des services rendus. Ainsi, 59 % disent avoir rencontré des difficultés durant les trois dernières années.

Face à ces dysfonctionnements, de plus en plus de TNS préfèrent changer de statut professionnel et, de cette façon, de régime de protection sociale. La plupart optent pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) qui leur permet d’avoir accès au statut d’assimilé salarié. Ils sont ainsi affiliés au régime général de la Sécurité sociale, le régime des salariés du secteur privé.

Seules différences (de taille) par rapport aux « vrais » salariés : les assimilés salariés n’ont pas le droit aux allocations-chômage et les prestations en accidents de travail-maladies professionnelles (AT-MP) sont nettement moins généreuses. La couverture obligatoire des TNS ayant choisi ce statut n’est donc pas optimum alors même qu’elle leur coûte cher. En quittant le RSI, les dirigeants voient leur taux global de cotisations passer de 47 % à 63 %, selon les calculs du quotidien Le Figaro.

Source : http://www.sdi-pme.fr/presse/rsi-independants-ne-veulent-plus-de-leur-regime-social

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