Prévoyance : Quelles sont les principales caisses obligatoires des libéraux 

Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime invalidité-décès obligatoire

Il en existe pas moins d’une dizaine. Chaque profession libérale dispose de son propre régime obligatoire de prévoyance. Celui-ci est géré par la caisse de retraite spécifique à chacune des professions.

Hormis la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) dont la gestion est totalement autonome, les caisses des libéraux sont regroupées au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Il en existe dix qui partagent les mêmes règles en matière de retraite de base.
En revanche, c’est le conseil d’administration de chaque caisse qui décide du fonctionnement de la retraite complémentaire et du régime d’invalidité-décès.

Sur les dix sections professionnelles, trois caisses comptent plus d’affiliés :
répartition-des-cotisants-par-caisse

La CIPAV boostée par les autoentrepreneurs La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) représentait à elle seule 34 % des effectifs de la CNAVPL en 2014, selon un rapport du directeur de la CNAVPL publié en septembre 2015. A l’origine, destinée aux architectes et aux géomètres-experts, la CIPAV n’a cessé d’élargir son champ d’affiliation. Toutes les professions libérales non réglementées y sont affiliées. Aux côtés des moniteurs de ski, on trouve les formateurs, les diététiciens, les consultants, les nutritionnistes ou encore les coaches.

Mais c’est en 2009 avec la création du statut de l’autoentrepreneur que la CIPAV prend son essor. Les autoentrepreneurs qui proposent des services ou des prestations intellectuelles y sont affiliés (ceux exerçant des activités artisanales ou commerciales dépendent du Régime social des indépendants). Depuis lors, les effectifs de la CIPAV augmentent de 50 % par an. En comptant les autoentrepreneurs (rebaptisés micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016), la caisse regroupe 44 % des cotisants de la CNAVPL (donnée 2014). Elle rassemble aujourd’hui plus de 150 professions différentes.

La CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) constitue, comme son nom l’indique, la caisse des auxiliaires médicaux. Les affiliés représentent 24 % des cotisants à la CNAVPL (donnée 2014). Outre le régime de retraite de base placé sous l’autorité de la CNAVPL, elle gère la retraite complémentaire, la prévoyance et l’avantage social vieillesse (ASV) des auxiliaires médicaux.

La CARMF pour les médecins La Caisse de retraite des médecins de France (CARMF) fait également partie du trio de tête avec 16 % des cotisants à la CNAVPL en 2014. Elle a en charge la retraite de base, la retraite complémentaire, la prévoyance et l’ASV des médecins généralistes et spécialistes installés à leur compte.
A noter : les médecins non universitaires et les médecins universitaires non titulaires exerçant dans des hôpitaux publics sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, au régime de retraite de base des salariés du privé, et à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Les médecins universitaires titulaires dépendent, eux, du Service des retraites de l’Etat (SRE), du régime de retraite des fonctionnaires civils et militaires d’Etat.

Bon à savoir : Si toutes les caisses de libéraux proposent un régime d’invalidité-décès, l’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident n’est pas toujours pris en charge. Pour maintenir leur niveau de revenus, les professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance dans le cadre fiscal Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés (voir article complémentaire). Cette garantie leur permet d’être mieux indemnisées et de déduire la cotisation annuelle, dans le plafond autorisé, de leurs revenus professionnels à déclarer. Source : Rapport du Directeur de la CNAVPL – Pièce N°4876 – septembre 2015

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